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Cela s’est passé un 7 décembre 1996, signature du décret portant la promulgation du texte de la révision constitutionelle


drLa constitution de 1996, fut approuvée par le peuple le 28 novembre de la même année par voie référendaire, et signée par décret présidentiel le 7 décembre 1996.

Depuis l’indépendance du pays survenue en 1962, le régime algérien est longtemps resté fondé sur la prééminence de l’armée et sur le principe du parti unique, le FLN. La première Constitution algérienne a été adoptée le 8 septembre 1963, et abrogée le 19 juin 1965, lorsque le colonel Boumédiene, qui avait appuyé la prise de pouvoir de Ben Bella, a pris le pouvoir pour lui-même. Le régime a fonctionné alors sans Constitution et sans élection jusqu’en 1976, où une deuxième Constitution a été adoptée, puis révisée en 1979, 1980 et 1988, sans rien changer à sa nature.

La Constitution de 1989 tentait de répondre à la montée des tensions sociales et politiques en autorisant le multipartisme, mais l’armée n’entendant pas céder le pouvoir, les élections de 1991 sont annulées et la crise politique s’aggrave avec la démission du président Chadli, puis l’assassinat de Boudiaf. En fait c’est la Haut Conseil de sécurité qui dirige le pays et désigne le général Liamine Zéroual à la présidence. La guerre civile et l’échec des militaires sont à l’origine de la révision constitutionnelle de 1996 qui tente de rénover le régime en accroissant les pouvoirs du président de la République, puis en acceptant un civil, fortement lié au système, à la présidence.

la constitution de 1996, approuvée par le référendum du 28 novembre 1996, réaffirme, entre autres, les principes fondamentaux de la liberté d’association, de l’égalité de traitement et de non discrimination (art. 29 et suiv.). Interdit la création de partis politiques fondés sur une base religieuse, linguistique, raciale, de sexe, régionale ou corporatiste (art. 42). Institue un Parlement composé de l’Assemblée Populaire Nationale et du Conseil de la Nation (art. 98) ainsi qu’un Tribunal des conflits (art. 153). Celui-ci est chargé des conflits de compétence entre la Cour Suprême et le Conseil d’Etat. Renforce également les missions du Conseil Constitutionnel (art. 164).

Préambule :

Le peuple algérien est un peuple libre, décidé à le demeurer.

Son histoire est une longue chaîne de luttes qui ont fait de l’Algérie de toujours une terre de liberté et de dignité.

Placée au coeur des grands moments qu’a connus la Méditerranée au cours de son histoire, l’Algérie a su trouver dans ses fils, depuis le royaume numide et l’épopée de l’Islam jusqu’aux guerres coloniales, les héros de la liberté, de l’unité et du progrès, en même temps que les bâtisseurs d’États démocratiques et prospères dans les périodes de grandeur et de paix.

Le 1er novembre 1954 aura été un des sommets de son destin, aboutissement d’une longue résistance aux agressions menées contre sa culture, ses valeurs et les composantes fondamentales de son identité que sont l’Islam, l’Arabité et l’Amazighité, le 1er novembre aura solidement ancré les luttes présentes dans le passé glorieux de la Nation.

Réuni dans le mouvement national puis au sein du Front de Libération Nationale, le peuple a versé son sang pour assumer son destin collectif dans la liberté et l’identité culturelle retrouvées et se doter d’institutions authentiquement populaires.

Couronnant la guerre populaire par une indépendance payée du sacrifice des meilleurs de ses enfants, le Front de Libération Nationale restaure enfin, dans toute sa plénitude, un État moderne et souverain.

Sa foi dans les choix collectifs a permis au peuple de remporter des victoires décisives, marquées par la récupération des richesses nationales et la construction d’un État à son service exclusif, exerçant ses pouvoirs en toute indépendance et à l’abri de toute pression extérieure.

Ayant toujours milité pour la liberté et la démocratie, le peuple entend, par cette Constitution, se doter d’institutions fondées sur la participation des citoyens à la gestion des affaires publiques et qui réalisent la justice sociale, l’égalité et la liberté de chacun et de tous.

En approuvant cette Constitution, oeuvre de son génie propre, reflet de ses aspirations, fruit de sa détermination et produit de mutations sociales profondes, le peuple entend ainsi consacrer plus solennellement que jamais la primauté du droit.

La Constitution est au-dessus de tous, elle est la loi fondamentale qui garantit les droits et libertés individuels et collectifs, protège la règle du libre choix du peuple et confère la légitimité à l’exercice des pouvoirs. Elle permet d’assurer la protection juridique et le contrôle de l’action des pouvoirs publics dans une société où règnent la légalité et l’épanouissement de l’homme dans toutes ses dimensions.

Fort de ses valeurs spirituelles, profondément enracinées, et de ses traditions de solidarité et de justice, le peuple est confiant dans ses capacités à oeuvrer pleinement au progrès culturel, social et économique du monde d’aujourd’hui et de demain.

L’Algérie, terre d’islam, partie intégrante du Grand Maghreb, pays arabe, méditerranéen et africain, s’honore du rayonnement de sa Révolution du 1er novembre et du respect que le pays a su acquérir et conserver en raison de son engagement pour toutes les causes justes dans le monde.

La fierté du peuple, ses sacrifices, son sens des responsabilités, son attachement ancestral à la liberté et à la justice sociale sont les meilleurs garants du respect des principes de cette Constitution qu’il adopte et transmet aux générations futures, dignes héritières des pionniers et des bâtisseurs d’une société libre.

 

* Voire l’intégralité du texte : http://mjp.univ-perp.fr/constit/dz1996c.htm#

Sources :

  1. Chronologie algérienne, 1830-2002
  2. http://mjp.univ-perp.fr/constit/dz1996c.htm#

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