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Cela s’est passé un 3 avril 1955 – Proclamation de l’etat d’urgence


etat5 mois après le déclenchement de la révolution du 1er novembre 1954, et alors que les maquis s’étoffent et les attentats se multiplient, l’état d’urgence est proclamé le 3 avril.

Nous sommes encore dans les premiers mois de la révolution de novembre 1954. Les membres du FLN sont en pleine organisation, mais les maquis commencent  à prendre sérieusement, surtout dans les Aurès. Pour preuve : la France a dû engager des milliers d’hommes dans de véritables opérations militaires. Ce n’est que le début, pourtant, on enregistre des attentats réguliers à travers le pays.  On recense surtout plusieurs dizaines de sabotages de lignes et voies de communication, d’incendies criminels, d’attaques à main armée, d’explosions de bombes, de destructions de marchandises, de matériel…

Dans ce contexte et après le renversement du gouvernement Mendès France, le 5 février 1955, une des premières mesures d’Edgar Faure, le nouveau Président du Conseil, pour lutter contre la « rébellion » en Algérie, est l’élaboration d’un projet de loi permettant de déclarer l’état d’urgence. Le projet de loi n°55-385  est adopté par son gouvernement le 18 mars et voté par son parlement le 3 avril 1955. La loi prend effet immédiatement.

Son texte renforce considérablement les pouvoirs des autorités « soit en cas de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public, soit en cas d’événements présentant, par leur nature et leur gravité, le caractère de calamité publique », Couvre-feux, perquisitions, fermetures de lieux publics, établissement de zones et sécurité et autres mesures portant atteinte aux libertés individuelles et collectives sont à présent autorisées.

Pourtant, il existe déjà une loi, celle du 9 août 1849, sur l’état de siège, et qui avait déjà été appliquée en 1879, 1914 et 1939. Mais cette loi ne s’applique  qu’en  » cas de péril imminent résultant d’une guerre étrangère ou d’une insurrection armée », or l’utiliser aurait signifié reconnaître que la France était en guerre avec l’Algérie et ouvrir la porte aux ingérences extérieures. Or, pour la France qui cherche à éviter toute intrusion de l’Onu dans la gestion du dossier algérien, l’Algérie est une affaire interne et doit le rester, l’Algérie est un territoire français sur lequel se déroulent des « troubles », des « émeutes » mais pas une guerre.

D’où la nécessité de voter une loi qui permet de suspendre le droit normal des libertés publiques sur une partie du territoire de la République sans provoquer d’ingérence extérieure.

Ce premier état d’urgence sera prolongé en juillet et durera jusqu’au mois de décembre. Il sera de nouveau utilisé après les émeutes du 13 mai 1958 (jusqu’à juin), puis en 1961 après le putsch des généraux à Alger, ainsi qu’à l’encontre des Algériens à Paris, par la main du préfet Maurice Papon, lors des manifestations du 17 octobre 1961.

 

Zineb Merzouk

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